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Les différents contentieux du plagiat de la recherche : une unification ?| old_uid | 9713 |
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| title | Les différents contentieux du plagiat de la recherche : une unification ? |
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| start_date | 2011/02/25 |
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| schedule | 10h-13h10 |
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| online | no |
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| location_info | étage 4 |
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| summary | Cette séance constituera l’inventaire des différentes procédures juridiques et formelles utilisées pour faire cesser, réprimer un plagiat et si possible en effacer les conséquences. La distinction précédemment esquissée entre entre contrefaçon (qui est un délit) et plagiat interfèrera dans les débats. En fonction des objectifs poursuivis par les différents acteurs : plagié, institution académique, éditeur, les procédures civiles, pénales, administratives, arbitrales seront distinguées dans leurs fondements et leurs effets. Une évaluation des déterminants et des résultats de ces procédures au regard de la satisfaction des exigences de la connaissance scientifique sera particulièrement menée. Des propositions de simplification, de liaison entre les procédures pourront être envisagées.
- Son objectif est de faire l’état des lieux en matière de principes invoqués par les uns ou les autres, de rôle des procédures internes, d’organes impliqués, de publicité du plagiat faits et de la réponse donnée, de priorités et de hiérarchie des valeurs mises en œuvre.
Participants sollicités
- Présidence d’universités, direction de Grandes écoles, CNU, Direction d’Ecoles doctorales, Recteur. |
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| responsibles | Bourcier |
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