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Questions éthiques et juridiques relatives à la constitution et à l’exploitation des corpus oraux sensibles. Exemple des corpus de Praxiling| old_uid | 10166 |
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| title | Questions éthiques et juridiques relatives à la constitution et à l’exploitation des corpus oraux sensibles. Exemple des corpus de Praxiling |
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| start_date | 2011/09/19 |
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| schedule | 14h-16h30 |
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| online | no |
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| summary | Au-delà d’une pluralité de critères de catégorisation juridique d’un corpus comme étant sensible, un corpus peut ainsi être considéré tant au regard des conditions de sa constitution que de son exploitation lorsque chacune de ces étapes présente un risque particulier ou accru d’atteinte aux droits et libertés des personnes – risque d’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou morale des personnes concernées ; risques d’atteinte aux droits patrimoniaux. Ces risques d’atteinte aux droits et libertés peuvent résulter de la nature des données collectées, de la catégorie de personnes concernées par la recherche, des techniques utilisées, de la finalité de la recherche et des conditions d’utilisation des données.
Nombre de corpus oraux constitués et exploités par Praxiling peuvent être considérés comme sensibles.
La conséquence juridique du caractère sensible d’un corpus est le nécessaire renforcement des procédures de constitution et d’exploitation de ce corpus. A cet égard, si la protection des droits des personnes concernées contre les risques d’atteinte à leur intégrité physique, à leur vie privée ou à la protection de leurs données personnelles est une question cruciale, des impératifs scientifiques doivent également être satisfaits comme la garantie préalable de la qualité scientifique du projet de recherche. Par ailleurs, les corpus oraux peuvent être constitutifs de créations intellectuelles justiciables des droits de la propriété intellectuelle. |
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| responsibles | Détrie |
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