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Propriété des productions scientifiques : aspects juridiques| old_uid | 10659 |
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| title | Propriété des productions scientifiques : aspects juridiques |
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| start_date | 2012/01/11 |
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| schedule | 13h30-15h30 |
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| online | no |
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| details | Entrée libre |
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| summary | A l'heure où les pouvoirs publics français viennent de mettre en service leur plate-forme d'ouverture des données publiques (data.gouv.fr) ; alors que la plupart des établissements d'enseignement ou de recherche, publics ou privés, se lancent dans l'aventure des archives ouvertes (projet HAL du CNRS par exemple), les réseaux numériques s'imposent définitivement comme principal vecteur de dissémination des connaissances.
Mais ces données sont fréquemment objet de protection par un droit de propriété littéraire et artistique : principalement le droit d'auteur sur des ?uvres littéraires à caractère scientifique ou technique et le droit des producteurs de bases de données.
Comment ces initiatives s'articulent-elles avec les mécanismes propriétaires consacrés par les lois nationales comme les conventions internationales ?
Les créateurs de contenus, notamment les enseignants et les chercheurs, sont-ils expropriés pour cause d'utilité publique ? L'avènement d'un « service public universel » concourt au développement de l'économie de la connaissance. Mais ces pratiques ne viennent-elles pas contrarier la mise en place de politiques de valorisation de la recherche ?
Durant cette conférence, nous ferons le point sur l'état du droit positif avant de nous interroger sur un équilibre possible entre ces deux forces contraires. |
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| responsibles | Ramade, Ternay |
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