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La crise du libre accès aux ressources génétiques végétales et l’approche par la théorie des commons| old_uid | 20266 |
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| title | La crise du libre accès aux ressources génétiques végétales et l’approche par la théorie des commons |
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| start_date | 2022/03/22 |
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| schedule | 10h-12h |
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| online | no |
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| summary | En circonscrivant ce qui est appropriable de ce qui ne l’est pas, les régimes de propriété intellectuelle définissent en filigrane ce qui doit rester en libre accès. Dans les domaines de la génétique et de l’amélioration des plantes, l’Union pour la protection des obtentions variétales (l’UPOV, 1961) avait ainsi réussi à laisser les ressources génétiques contenues dans une innovation végétale en libre accès. Le recours de plus en plus important à la protection des innovations végétales par brevets, d’abord avec les OGM, puis avec les plantes mutées et enfin de plus en plus avec la génomique et les techniques de genome editing a sérieusement bousculé cet équilibre entre appropriation de l’innovation et maintien des ressources génétiques en libre accès. Il en a résulté ce qu’il convient d’appeler une crise du libre accès à laquelle les grandes conventions internationales sur les ressources génétiques comme le protocole de Nagoya et le traité de la FAO sur les plantes cultivées ne répondent que très partiellement. Dans ce contexte, penser les ressources génétiques comme des common pool resources et les instituer comme des commons (au sens d’Elinor Ostrom) apparaît à un nombre croissant d’acteurs comme une option à privilégier. A partir de leurs différentes expériences, plus ou moins accomplies, nous examinerons les difficultés à la fois théoriques et pratiques auxquelles s’expose une telle perspective. |
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| responsibles | Gargani, Langevin |
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